Agroalimentaire : les nouveautés réglementaires décryptées par l’ANIA.

Le 28 avril dernier, 19 participants étaient présents à l’atelier organisé par le Pôle NSL pour en savoir plus sur les règlements INCO et NOVEL FOOD. Retour sur cet atelier.

L’Union Européenne a révisé la réglementation du secteur agroalimentaire par la voie de nouvelles dispositions : les règlements Novel Food et INCO. Deux expertes de l’ANIA étaient présentes pour présenter les évolutions à venir et ont pu répondre aux nombreuses questions des participants.

Un atelier en deux temps forts :

Le règlement INCO (règlement 1169/2011) vise à améliorer l’étiquetage pour une meilleure information des consommateurs. La majeure partie des notions du règlement est en vigueur depuis décembre 2014, mais l’intégralité du règlement entrera en application le 13 décembre 2016. La déclaration nutritionnelle deviendra alors obligatoire. Dans une première partie, Audrey Haubert, responsable des affaires réglementaires du pôle alimentation de l’ANIA, a rappelé dans les grandes lignes les mentions obligatoires d’étiquetage puis elle a décrypté l’étiquetage nutritionnel : quels produits concernés ? Quelles informations fournir ? A quel endroit ?…

Afin d’aider de façon concrète les entreprises à réaliser leur déclaration nutritionnelle, un guide ANIA/ACTIA vient de paraître. Il se décline en deux parties : une partie réglementaire pour aider à se conformer aux dispositions du règlement INCO, et une partie pratique pour l’établissement des valeurs nutritionnelles. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger le guide !

Télécharger le guide

Dans un deuxième temps, Esther Kalonji, responsable scientifique et réglementaire de l’ANIA, a présenté les évolutions du règlement NOVEL FOOD (règlement 2015/2283), mis à jour en novembre 2015. Face aux évolutions scientifiques et technologiques,  l’UE avait entamée en 2004 une réflexion sur le 1er règlement Novel Food datant de 1997. Les nouvelles dispositions visent à faciliter la commercialisation d’aliments nouveaux et innovants sur le marché de l’UE tout en conservant un niveau élevé de sécurité alimentaire. Le champ d’application a été clarifié, la procédure d’autorisation  avant mise sur le marché a évolué et les cas spécifiques des nanomatériaux et des insectes ont été pris en compte. Le nouveau règlement entrera en application le 1er janvier 2018 et l’interprétation des nouvelles dispositions reste à faire…

A propos de l’ANIA :

L’ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires) a pour mission de représenter, informer et accompagner les entreprises agroalimentaires en France. Elle valorise leur rôle et leur contribution auprès des pouvoirs publics, des médias et des consommateurs.ania

Ses priorités sont :
– Promouvoir un mode de vie sain et une alimentation équilibrée
– Soutenir la compétitivité et le développement des entreprises
– Encourager un modèle économique durable
– Accompagner le développement des compétences et valoriser les métiers

Pour en savoir plus : http://www.ania.net

Contact info

Adresse :

Pôle Nutrition Santé Longévité
Parc Eurasanté Ouest
310 avenue Eugène Avinée
59120 LOOS ( Lille – métropole – FRANCE )

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Fax :
03 28 55 90 61