Développez vos ambitions transfrontalières !

La région Nord Pas de Calais peut bénéficier des programmes INTERREG au titre de :

  • La coopération transfrontalière(volet A) au titre de 2 programmes : le programme France-Wallonie-Flandre et le programme « des 2 Mers » (France-Angleterre-Flandre–Pays –Bas),
  • La coopération transnationale (volet B) « Europe du Nord-Ouest » (ENO), concernant 7 Etats membres et la Suisse, soit le programme transnational le plus important en termes démographique et financier,
  • La coopération interrégionale (volet C) pour toute l’Union européenne (27 Etats membres), la Norvège et la Suisse (ce programme ne sera pas évoqué dans cet article)

Pour la Vème période de programmation (2014-20020), les programmes Interreg ont été dans l’ensemble amendés et modernisés, notamment dans le sens d’une simplification des démarches administratives pour la procédure de dépôt (en deux temps avec une « concept note » puis un dossier complet, systématisation des procédures en ligne) et le reporting, une approche davantage axée sur les résultats et des zones d’éligibilité étendues.Logo_Interreg_Harmonised

Si les évolutions vont globalement dans le même sens, les modifications sont à envisager programme par programme. Chacun des programmes conserve des dispositions spécifiques.

Attention, ces informations restent conditionnées à l’approbation des programmes par la Commission Européenne.

Programme Interreg V A des 2 mers

Axes prioritaires :

  • Innovation technologique et sociale
  • Technologies à faible émission de carbone
  • Adaptation aux changements climatiques
  • Economie efficiente dans l’utilisation des ressources

Budget global : 392 millions d’euros, avec une contribution FEDER de 256 millions d’euros

Contribution FEDER par défaut: 60% (sous réserve du respect de la réglementation européenne). Ceci pourrait varier au cours de la vie du Programme. Pour chaque Appel à Projets, le taux de cofinancement sera indiqué dans le cahier des charges de l’Appel, qui sera publié sur le site Internet du Programme.

Zone éligible : Pour la nouvelle période, le Programme des 2 Mers accueille de nouvelles zones éligibles aux Pays-Bas (les zones côtières allant jusqu’à Kop Van Noord-Holland) et en Angleterre (Swindon et Peterborough). Autre nouveauté, un partenaire pressenti situé en dehors de la zone de coopération mais justifiant d’une compétence indispensable au projet peut être intégré au consortium dans la mesure où les dépenses « hors zone » ne dépassent pas 20%.

Calendrier préliminaire

  • Ouverture du 1er AAP concept note : du 06/01/2015 au 16/02/2015
  • Résultat de l’évaluation : fin mars 2015
  • Clôture du 1er AAP : 15/06
  • Résultat définitif : mi-septembre
  • Ouverture du 2ème AAP concept note : mi-novembre
  • Clôture du 2ème AAP : début avril 2016

Attention, l’appel à pré-propositions est désormais ouvert!

En savoir plus : http://www.interreg4a-2mers.eu/2014-2020/fr

Programme Interreg V A France – Wallonie – Vlaanderen

Axes prioritaires:

  • Améliorer et soutenir la collaboration transfrontalière en matière d’innovation
  • Accroitre la compétitivité transfrontalière des PME
  • Protéger et valoriser l’environnement par une gestion intégrée des ressources transfrontalières
  • Promouvoir la cohésion et l’identité commune des territoires transfrontaliers

Budget : 170 M€ (contre 138 M€ pour la période précédente)

Zone éligible élargie : elle s’ouvre à de nouveaux partenaires : côté français notamment, les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise et de la Marne deviennent pleinement éligibles au programme. Il n’y a donc pas d’élargissement territorial au niveau de la zone couverte par le programme, mais les opérateurs de ces quatre départements français ainsi que les arrondissements wallons et flamands autrefois en zone adjacente sont maintenant pleinement éligibles (région de Gand notamment).

Types de projets

Dorénavant, trois types de projets peuvent être mis en œuvre avec le programme Interreg : des projets dits « classiques », des portefeuilles de projets et des microprojets.

  1. Le projet «classique» : un projet est un ensemble d’actions mises en oeuvre par des acteurs du territoire transfrontalier et qui a pour objectif de supprimer l’effet de la frontière dans la vie quotidienne des populations. Il doit nécessairement être porté par au moins deux partenaires de part et d’autre de la frontière et justifier une plus-value transfrontalière forte. Il doit également répondre à la stratégie mise en place pour Interreg. Ces projets bénéficient d’un soutien du FEDER à hauteur de 50% de leur budget.
  1. Le portefeuille de projets : un portefeuille de projets s’articule autour de plusieurs projets de coopération portant sur différents domaines et thèmes mais qui partagent un objectif commun de développement économique et social sur un territoire transfrontalier (portefeuille territorial) ou sur un territoire défini de la zone de coopération (portefeuille thématique). Le soutien du FEDER pour les portefeuilles de projet s’élève à 55% de leur budget, et les actions de coordination et de communication autour du portefeuille sont elles prises en charge à 100% par le FEDER via un projet « pilote ».
  1. Le micro-projet : il permet d’encadrer et de soutenir des actions pilotes transfrontalières en permettant notamment à des organisations d’acquérir une première expérience dans la gestion de projets transfrontaliers. Le FEDER intervient à 100% dans le financement des micro-projets avec toutefois un plafond de 5.000€ par opérateur et 30.000€ par micro-projet.

Calendrier préliminaire:

  • Le premier appel à projets du programme débuterait en février 2015. Les opérateurs pourront alors rédiger leur pré-projet dans le tout nouveau système de gestion informatisé du programme ;
  • l’évènement de lancement se tiendrait dans le courant du mois de mars et constituera donc une occasion de répondre au mieux aux questions des opérateurs en cours de rédaction de leurs pré-projets ;
  • après la clôture de l’appel à pré-projets, ces derniers feront l’objet d’une évaluation par le programme ;
  • les pré-projets approuvés devront alors déposer le projet complet ;
  • après avoir été acceptés par le Comité de Pilotage du programme, les premiers projets Interreg pourront donc débuter en fin d’année 2015.
  • L’appel à pré-projets sera ensuite renouvelé à date fixe en tout début d’année en 2016, 2017 et 2018.

En savoir plus : http://www.interreg-fwvl.eu/fr/page.php?pageId=944

Programme Interreg V B Europe du Nord Ouest

Axes prioritaires

  • Améliorer la performance et la compétitivité par l’innovation
  • Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs
  • Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources naturelles

Calendrier préliminaire
Le premier appel à projets ne devrait pas intervenir avant la fin du 1er semestre 2015 et devrait avoir lieu en deux temps: un examen d’une concept note décrivant le projet dans ses grandes lignes et un dépôt de dossier complet dans un second temps.

En savoir plus : https://www.nweurope.eu/index.php?act=page&page_on=about&id=1576

Contact info

Adresse :

Pôle Nutrition Santé Longévité
Parc Eurasanté Ouest
310 avenue Eugène Avinée
59120 LOOS ( Lille – métropole – FRANCE )

Téléphone :
03 28 55 50 14

Fax :
03 28 55 90 61