La Bpifrance accompagne les entreprises dans leur croissance

Préfinancement du CICE, du CIR et prêt pour l’innovation, découvrez les nouveaux dispositifs mis en place par Oséo

La banque publique d’investissement (Bpifrance) est le nouvel outil de compétitivité économique voulu par le Gouvernement pour abpi franceccompagner les entreprises à chaque étape clé de leur croissance.

Dès début 2013, Oséo, la future branche de financement de Bpifrance, a mis en place plusieurs dispositifs pour renforcer la trésorerie des entreprises, parmi lesquels

Le préfinancement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Le CICE vise à redonner aux entreprises les moyens de redresser la compétitivité de la production française et à soutenir l’emploi. C’est la première mesure gouvernementale prise dans le cadre du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ».
Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.
Grâce au préfinancement du CICE, les entreprises, notamment les PME et les TPE, peuvent bénéficier dès 2013 d’un avantage en trésorerie sur le CICE dont elles seront bénéficiaires en 2014.

Les PME pourront solliciter le préfinancement du CICE directement auprès d’Oséo, en lui cédant la créance de CICE qu’elles ont sur l’Etat.
Par ailleurs, Oséo met immédiatement en place un fonds de garantie : il permettra aux banques commerciales de proposer également le préfinancement du CICE aux PME, la Bpifrance couvrant jusqu’à 50% du risque pris sur ces opérations.
Les banques commerciales proposent le préfinancement du CICE aux entreprises depuis le début du deuxième trimestre.

En région Nord-Pas de Calais, 131 préfinancements du CICE ont déjà été accordés pour un montant de 8,5 millions d’euros ; et 70 entreprises ont été soutenues pour un montant de 3,4 millions d’euros de prêts garantis.

Le préfinancement du Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le préfinancement du CIR permet aux PME de disposer d’un apport de trésorerie disponible pour couvrir les dépenses de Recherche & Développement de l’année durant laquelle elles sont engagées. Les PME n’auront plus à attendre, comme aujourd’hui, l’année suivante pour récupérer le CIR correspondant. Ce dispositif concerne les entreprises de plus de trois ans qui ont déjà bénéficié du CIR au moins 1 fois.

Le préfinancement par OSEO correspond à 80 % du CIR attendu au titre des dépenses éligibles engagées pendant l’année. Le préfinancement du CIR par la banque pourra être au choix de la banque et de son client PME, soit un crédit moyen terme d’une durée de deux ans, garanti à 60% par OSEO, soit un crédit court terme, garanti à hauteur de 50 % également par OSEO. Il est compris entre 30 000 et 2 500 000 euros et d’une durée de deux ans avec un différé d’amortissement de 18 mois.

Le Prêt Pour l’Innovation (PPI)

Le PPI permet aux entreprises innovantes de financer l’étape cruciale du passage du projet de recherche à la production industrielle, en prenant en charge les dépenses matérielles et immatérielles d’innovation. Ce prêt est d’une durée de sept ans, remboursable à partir de la troisième année et d’un montant compris entre 30 000 et 1 500 000 €.

Sources :
http://www.economie.gouv.fr/lancement-prefinancement-CICE
http://www.bpifrance.fr/
Classe Export, Avril 2013, « Préfinancement du CIR et prêt pour l’innovation, les deux nouveaux outils d’Oséo »
La Voix Du Nord, 10 Mai 2013, « Bpifrance, Montée en puissance »

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