L’instrument PME : décryptage d’un dispositif de financement européen à ne pas manquer !

Un nouvel outil du programme Horizon 2020 réservé aux PME européennes pour le financement de projets individuels.

Intégré dans le pilier 2 « Primauté Industrielle » du Programme Horizon 2020, le nouveau dispositif « Instrument PME » concerne les projets individuels portés par des PME au sens européen du terme.
Une PME, d’après les critères européens, c’est :

  • Moins de 250 employés
  • Un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 50 M€
  • Ou un résultat net annuel inférieur ou égal à 43 M€
  • Une entreprise autonome (moins de 25% du capital détenu par une autre entreprise non PME)

L’objectif du dispositif « Instrument PME » est au travers de financements spécifiques de permettre aux PME de produire et de commercialiser rapidement leurs innovations de rupture proches du marché.

Le dispositif se décline en 3 phases :

PHASE 1 : Validation du concept et de la faisabilité (25 M€ sur 2014-2015)

Cette phase de faisabilité permet notamment de vérifier la viabilité technique et économique du projet fortement innovant pour le secteur dans lequel elle est présentée : nouveau produit, procédé, service, technologie, ou adaptation d’une technologie existante à un nouveau marché.

Dossier : présentation de l’idée ; du concept via un « Business plan 1 » (10 pages)

Activités éligibles :
• L’analyse du risque
• L’étude de marché
• La gestion de la propriété intellectuelle
• L’étude de la stratégie d’innovation
• La recherche de partenaires
• La faisabilité technique du concept
• Les études de design
• Le développement d’un pilote…
Livrable : « Business plan 2 »
Durée : 6 mois
Subvention forfaitaire : 50 k€

PHASE 2 : R&D, démonstration, applications commerciales (220 M€ sur 2014-2015)

Cette phase permet de développer un nouveau produit, procédé, service, technologie, ou adaptation d’une technologie existante à un nouveau marché :
• recherche et innovation,
• démonstration,
• essais,
• prototypes, et autres activités nécessaires pour amener l’innovation sur le marché.
Pour les développements technologiques, l’indice TRL est d’au moins 6 (système prototype complet).
Dossier : « Business plan 2 » + description des activités à développer
Activités éligibles :
• développement
• prototypages
• épreuves
• pilotage
• miniaturisation
• mise à l’échelle
• développement d’applications commerciales…
• application pilote…
Livrable : « Business plan 3 »
Durée : 12 à 24 mois
Subvention forfaitaire : 500 000 € à 2,5 M€

PHASE 3 : Commercialisation

Le but est ici de faciliter l’accès aux financements privés.
Il n’y a pas de financement direct mais un soutien apporté via l’accès :
• aux réseaux
• à la formation
• à l’information
• à l’aide en gestion de la PI
• au partage de connaissances
• aux publications…
La PME lauréate peut bénéficier d’un accompagnement (« monitoring » et « coaching ») notamment par des experts sélectionnés sur une base de données européennes avec prise en charge financière directe par la CE (3 jours pour les lauréates en phase 1 et 12 jours pour les lauréates en phase 2).

La liste des thématiques des appels à projets « Instrument PME » est disponible ici :

Parmi les 13 thèmes susceptibles d’intéresser les PME du Pôle NSL en 2014 et 2015 :
• Nanotech ou autres technologies avancées dans la fabrication et les matériaux
• Appareils de diagnostic et biomarqueurs
• Production et préparation alimentaires durables
• Dispositifs réduisant l’émission de carbone
• Eco-innovation et approvisionnement durable en matières premières
• Procédés industriels basés sur les biotechnologies
• Innovation de modèles d’affaires des PME (seulement en 2015)

Calendrier pour les appels à projets 2014 :
En phase 1 (non obligatoire pour candidater à une phase 2), le dépôt est possible à compter du 1er mars 2014 et les dates limites de dépôt des propositions sont fixées aux :

• 24.09.2014
• 17.12.2014

En phase 2, le dépôt est possible à compter du 1er mars 2014 et les dates limites de dépôt sont les suivantes :

• 09.10.2014
• 17.12.2014

 

Sources : Bénédicte Charrin (Erdyn) ; Christian Dubarry (PCN Horizon 2020 PME – BPI France) ; Véronique Desbleds (Aquitaine Développement Innovation) ; EEN Sud-Ouest ; ec.europe.eu, NFID, portail français Horizon 2020.

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Parc Eurasanté Ouest
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