PIA 2: des précisions sur les Equipex, les technologies clés génériques et la recherche hospitalo-universitaire

Le programme « Écosystèmes d’excellence » s’inscrit dans le cadre du nouveau programme d’investissements d’avenir (PIA) et vise à prolonger un certain nombre d’actions engagées dans le cadre du premier PIA dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur (initiatives d’excellence, équipements d’excellence, volet santé du PIA).
Il complète par ailleurs le PIA précédent par l’introduction de deux volets destinés respectivement aux technologies clés génériques et au calcul intensif.

Les 3 objectifs qui concernent en priorité le secteur de la santé sont les suivants :
– Développer les équipements scientifiques d’excellence (ÉQUIPEX) sur le territoire national (avec un budget alloué de 365 millions d’euros)
– Susciter des projets d’excellence en matière de technologies-clés génériques (définies par la Commission Européennes et parmi lesquelles figurent les biotechnologies) (150 millions d’euros)
– Développer la recherche hospitalo-universitaire d’excellence dans le domaine de la santé (400 millions d’euros)

Les prochains appels à projets (AAP) dans ces trois domaines seront lancés en 2015 et mis en œuvre par  l’Agence Nationale de la Recherche.
Les indicateurs de performance associés à ces futurs appels à projets témoignent des grandes ambitions du deuxième acte du Programme des Investissements d’Avenir (Cf tableau). Les candidatures seront à préparer bien en amont du lancement des AAP.

Appel à projets Indicateur Valeur cible
Equipex Part des cofinancements dans l’acquisition et la gestion des ÉQUIPEX 33% (en 2017)
Nombre de partenaires privés associés dans les projets lauréats 50 (soit 1 à 2 partenaires privés/projet)
Nombre de brevets déposés dans l’année par les ÉQUIPEX et leurs utilisateurs 50 brevets par an (dès 2018)
Technologies génériques Montants et part des cofinancements européens octroyés aux projets soutenus au titre de l’action « Technologies-clés génériques » 33% (en 2017)
Montants et part des cofinancements privés obtenus pour les projets soutenus au titre de l’action « Technologies-clés génériques » 33% (en 2017)
Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets soutenus au titre de l’action «Technologies-clés génériques » 1 brevet au moins par million d’euros investis à horizon 2017
IHU Augmentation du nombre de publications scientifiques liées aux structures de recherche hospitalo-universitaires sélectionnées Augmentation de 50% des publications sur les sites lauréats  5 ans après le lancement du projet
Augmentation du nombre de brevets déposés dans le cadre des projets sélectionnés Augmentation de 150% du nombre de brevets déposés par un site lauréat 5 ans après le lancement du projet

 

Action « EQUIPEX »

L’action « Équipements d’excellence » doit renforcer les capacités d’acquisition d’équipements et d’instruments de recherche de dernière génération par les laboratoires de recherche, y compris dans le domaine des sciences humaines et sociales. Cette orientation prolonge les appels à projets « Equipements d’excellence » du premier PIA, qui avaient connu un succès tel qu’ils n’avaient pas pu financer de nombreux projets ayant pourtant fait la preuve de leur pertinence, révélant des besoins importants des communautés scientifiques. L’action doit ainsi contribuer à combler le déficit en matière d’équipements de pointe de taille moyenne du tissu de recherche français. Ils devront assurer un effet de structuration et de mise en réseau des forces de recherche autour d’équipements de haut niveau répondant aux principaux défis technologiques, scientifiques et sociétaux caractéristiques du PIA et de l’Agenda stratégique de la recherche.

Ces équipements, d’un coût compris entre 1 et 20 M€, seront au service de projets de recherche innovants et intégrés dans une stratégie de recherche portée par les établissements d’un campus ou d’un réseau en lien renforcé avec le monde économique et industriel. Un accent particulier sera ainsi porté à des projets associant laboratoires de recherche et partenaires économiques pour optimiser l’impact des plates-formes et valoriser rapidement les recherches. Il sera tenu compte de la qualité du plan de financement des projets et notamment de la capacité des partenaires à s’inscrire dans la programmation des financements européens ou internationaux. Les conditions de prise en charge des coûts de fonctionnement des équipements devront être clairement définies dès le stade du dépôt de candidature.

La construction de projets stratégiques, structurés et non redondants, nécessitera une concertation préalable avec les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, tout particulièrement par l’intermédiaire des cinq Alliances nationales. Par ailleurs, le partenariat souhaité avec les acteurs économiques requiert également un temps de maturation.
Afin de mener au mieux ce travail préalable de préparation la première vague de l’appel à projets sera publiée début 2015 pour un dépôt des dossiers à l’été 2015 et une sélection des projets à l’automne de la même année.

Action « Technologies Clés Génériques »
La mise en œuvre d’une action dédiée aux technologies clés génériques doit permettre de renforcer le dispositif national de recherche à finalité industrielle en favorisant la diffusion de technologies transversales, pouvant induire des progrès en matière de compétitivité. Ces technologies sont notamment celles éligibles aux appels à projets du programme européen « Horizon 2020 », en particulier les appels KETs (« Key Enabling Technologies »). Elles peuvent relever, sans que cette liste soit exclusive, de l’électronique, de la photonique, des matériaux, des procédés avancés de production, des biotechnologies, de la simulation, de la modélisation… L’action ainsi créée pourra notamment être pilotée en miroir du programme européen « Horizon 2020 », pour certains projets. Les acteurs français qui participeront ou coordonneront une réponse aux appels à projets d’Horizon 2020, en cohérence avec les enjeux stratégiques nationaux, pourront ainsi, si leur dossier est satisfaisant et retenu au niveau européen, bénéficier d’une contribution financière de la France.

Action « Recherche hospitalo-universitaire »

L’action « recherche hospitalo-universitaire en santé » vise à soutenir des projets de recherche avec un fort potentiel de transfert rapide vers l’industrie ou vers la société. Le transfert pourra concerner notamment le développement de dispositifs médicaux, de biomarqueurs à visée thérapeutique ou diagnostique, de plateformes technologiques, de bioinformatique ou de biologie des systèmes. Les projets dans les domaines de la médecine personnalisée et les thérapeutiques innovantes, les nouveaux protocoles ou modalités de prise en charge thérapeutique seront privilégiés.

Les projets, portés prioritairement par un département hospitalo-universitaire (DHU), et le cas échéant par un institut hospitalo-universitaire (IHU) ou un pôle de recherche hospitalo-universitaire en cancérologie (PHUC), devront associer des entreprises et/ou collectivités territoriales. Il s’agit dans tous les cas de soutenir des projets et non des structures.

Le portage par des outils HU labellisés par ailleurs assure une structuration de la recherche en santé autour de thématiques d’excellence et permet de dépasser la logique organique (organisme / institutions) en décloisonnant les structures (organismes publics / entreprises privées / collectivités territoriales). L’association des entreprises ou collectivités territoriales sera un marqueur du retour économique ou sociétal fort des projets soutenus.
Les fonds propres seront investis dans des projets présentant des perspectives de retours économiques, par exemple au capital d’entreprises (start up) créées à travers le projet déposé.
Le Ministère des affaires sociales et de la santé sera étroitement associé au pilotage de cette action du nouveau PIA, portée par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Cette action est dotée de 400 M€. Sur ce montant, 250 M€ sont destinés à des subventions, 50 M€ à des avances remboursables et 100 M€ à des dotations en fonds propres qui pourront passer par le CAS « Participations financières de l’État ».

Les projets soutenus seront sélectionnés à travers deux vagues d’appels à projets dont la première débutera au plus tard en 2015. La sélection sera opérée par un jury indépendant.

Ces informations sont extraites du « PLF 2014 – EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ; PROGRAMME 409 : ÉCOSYSTÈMES D’EXCELLENCE ».

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