Un nouveau règlement pour l’innovation alimentaire

Le 16 novembre 2015, la Commission européenne a annoncé la révision du règlement relatif aux nouveaux aliments. Ce nouveau règlement vise à permettre à permettre aux entreprises de commercialiser plus facilement des aliments nouveaux et innovants sur le marché de l’UE, tout en conservant un niveau de sécurité alimentaire élevé pour les consommateurs européens. Les nouvelles règles s’appliqueront deux ans après la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement soit vers la fin 2017.

Les nouveaux aliments sont définis comme des denrées alimentaires dont la consommation était négligeable dans l’Union avant mai 1997 (date d’entrée en vigueur de la première législation relative aux nouveaux aliments). Il peut s’agir d’aliments récemment développés, d’aliments innovants ou d’aliments produits au moyen de nouvelles technologies et de procédés inédits, ainsi que de denrées alimentaires traditionnellement consommées en dehors de l’UE.

Entre 1997 et 2014, il y a eu près de 170 demandes d’autorisation dans l’ensemble de l’UE. Seuls 90 nouveaux aliments ont été autorisés en vue de leur utilisation. Il s’agit de produits traditionnellement consommés dans les pays tiers comme, par exemple, les graines de Chia ou produits grâce à des innovations technologiques comme les produits laitiers ayant fait l’objet d’un traitement thermique et fermentés à l’aide de micro-organismes.

Le nouveau règlement crée un système d’autorisation centralisé, permettant aux demandeurs sollicitant une autorisation de simplifier et d’accélérer la procédure d’autorisation : l’EFSA mène l’évaluation scientifique des risques inhérents à un nouvel aliment et la Commission assure la gestion des dossiers de chaque demandeur.
Les nouveaux aliments ne peuvent être approuvés que s’ils ne présentent aucun risque pour la santé publique, s’ils ne sont pas désavantageux sur le plan nutritionnel par rapport à un aliment similaire qu’ils viendraient remplacer et s’ils n’induisent pas en erreur le consommateur. L’autorisation fixe les conditions de leur utilisation, leur dénomination en tant qu’aliment/ingrédient alimentaire et les exigences en matière d’étiquetage.

Les denrées alimentaires provenant de pays tiers

S’il est historiquement démontré que l’aliment traditionnel est sûr et qu’aucun État membre de l’UE ou l’EFSA ne soulève de problème de sécurité, la commercialisation de cet aliment traditionnel sera autorisée sur la base d’une notification émanant de l’exploitant concerné au sein du secteur alimentaire.

Les nanomatériaux

Le nouveau règlement précise que les nanomatériaux manufacturés, tels que définis dans la nouvelle législation, requièrent une autorisation en tant que nouvel aliment avant d’être utilisés dans des denrées alimentaires. Les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont eu recours aux méthodes d’essai les plus modernes pour tester les nanomatériaux manufacturés ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation.

Les insectes

Les insectes sont déjà largement consommés dans le monde entier. Dans l’UE, les insectes relèvent de la définition des nouveaux aliments que cela soit des animaux entiers, des ingrédients alimentaires isolés à partir d’animaux ou des parties d’insectes (telles que cuisses, ailes, têtes, etc.).

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