Simplification des procédures pour les essais cliniques industriels

Le Gouvernement crée une convention unique

Le gouvernement a annoncé le 18 juin la création d’une convention unique qui sera pilotée par un établissement de santé coordinateur afin de simplifier et de raccourcir la procédure de mise en œuvre des essais cliniques industriels.
Cette initiative a pour vocation d’accélérer la recherche clinique, de renforcer l’attractivité des hôpitaux français, d’accélérer le transfert vers l’industrie et de permettre à davantage de patients d’accéder aux dernières innovations thérapeutiques.
Une circulaire du ministère des Affaires sociales et de la Santé, publiée le même jour, précise ce nouveau dispositif et concrétise l’une des mesures proposées par le contrat stratégique de la filière des industries et technologies de santé, signé le 5 juillet 2013 par le gouvernement et les organisations professionnelles.

Jusqu’à présent pour conduire des essais cliniques, les industriels devaient signer une convention spécifique avec chaque établissement de santé partenaire. Cette procédure complexe allongeait les délais de contractualisation et retardait les recherches. La mesure instaurée impose désormais une convention unique pilotée par un établissement coordinateur qui fournir un modèle ce contractualisation. Ce modèle limite le nombre de clauses à négocier et ramène les délais de signature à 60 jours.

Téléchargez la circulaire du ministère des Affaires sociales et de la Santé

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