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AAP Volet agricole du grand plan d’investissement : « structuration des filières agricoles et agroalimentaires »

L’appel à projets « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » s’inscrit dans le cadre de l’action « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du grand plan d’investissement (GPI) qui vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires, de la pêche et de l’aquaculture et accélérer la transformation de ces secteurs.

Le soutien financier prévu dans le cadre de l’AAP vise à aider les porteurs de projet à la construction et la réalisation de leur projet par le cofinancement d’études, de travaux d’ingénierie de projet, d’assistance technique et de conseils externes ainsi que d’investissements collectifs de recherche et développement.

Cet AAP a pour objet l’accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’un projet collectif de structuration de filière(s) d’une durée de 6 à 36 mois.

 

Les projets s’inscrivant dans les axes sont : 

  • Mieux répondre aux attentes des consommateurs et des citoyens en faisant évoluer l’offre de produits, les pratiques de production et les processus de transformation, de conservation, de transport et de distribution et en améliorant la traçabilité ;
  • Limiter le gaspillage alimentaire, en agissant aussi bien sur les conditions de conservation des produits, sur les conditions de leur valorisation que sur les modes de commercialisation ;
  • Sécuriser les débouchés pour les producteurs ainsi que les approvisionnements et les débouchés pour les transformateurs et distributeurs en encourageant les actions de regroupement de l’offre et de contractualisation pour mieux se positionner, y compris à l’international ;
  • Favoriser l’exportation collaborative en engageant des actions pilotes et structurantes en faveur du développement d’outils, de partenariats, d’évènements, d’acteurs et de projets collaboratifs d’exportation ;
  • Faire évoluer les modèles agricoles, notamment par l’agro-écologie, pour atteindre une meilleure performance économique, sociale, environnementale et sanitaire, à l’échelle des exploitations et des entreprises, des filières et des territoires, et de favoriser de la même façon une gestion durable de la pêche ;
  • Améliorer la prévention et la gestion des risques climatiques, sanitaires ou économiques ;
  • S’adapter aux contraintes liées au changement climatique et agir pour contribuer à la concrétisation des engagements de la France sur la scène internationale en faveur du climat et de la qualité de l’air ;
  • Assurer le renouvellement des générations et l’installation de jeunes agriculteurs ;
  • Contribuer à la création de valeur et à une répartition équitable de la valeur ajoutée et des gains de productivité entre les différents maillons de la filière, en faveur notamment de l’amont agricole.

 

Les critères éligibilité :

  • Les projets doivent présenter une enveloppe de dépenses éligibles aux subventions supérieure à 100.000 euros ;
  • Dépôt des dossiers avant le 28 Février 2020 ;
  • Identification d’un chef de file, unique coordinateur du projet, et d’un accord de consortium signé par les parties prenantes ;
  • Projet associant au moins deux partenaires indépendants relevant de différents maillons d’une ou plusieurs filières.

 

Les subventions apportées : 

  • Dépenses immatérielles maxi 200 000 euros par projet, à hauteur de 50 % du coût total éligible de ces dépenses.
  • Dépenses matérielles maxi 500.000 euros par projet, à hauteur de 20% du coût total éligible de ces dépenses.

 

Les dépenses éligibles : 

  • Dépenses immatérielles :
    • Le salaire brut non environné du personnel du chef de file directement impliqué dans la réalisation ou l’ingénierie du projet. Les dépenses liées aux déplacements et aux frais de mission sont inéligibles.
    • Prestations extérieures d’études, conseils, juridiques et financières, informatiques ; ces prestations sont plafonnées à 25 % du coût éligible des dépenses du projet,
    • Les prestations d’assistance technique pour les petites filières n’en disposant pas sur le territoire du projet ou émergentes ; ces prestations sont plafonnées à 20 % du coût éligible des dépenses du projet, Les prestations d’organisation d’opérations événementielles pour l’exportation ; ces prestations sont plafonnées à 50% du coût éligible des dépenses du projet,
  • Dépenses matérielles, sous condition :
    • Pour les projets de recherche et développement, le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs.

 

Dotation financière globale du programme : 3,6 M€.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 28 Février.