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Investissements d’Avenir – Concours d’Innovation I-NOV vague VI

  • Ouvert à : Porteur unique, immatriculé en France, considéré comme PME et à jour de ses obligations fiscales et sociales, ne pas être considérée comme « en difficulté » selon le droit européen.
  • Date limite : 06/10/2020

Présentation

Objectif du concours :

  • Soutenir les projets d’innovation des start-up et PME et favoriser l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure mondiale.
  • Permettre le co-financement de projets d’innovation forte (Deeptech particulièrement) pour un budget total de 600K à 5 millions d’euros.
  • Projets de porteur unique

Thématiques retenues pour la vague VI

4 thématiques opérées exclusivement par Bpifrance
  • Santé « Santé mentale et diagnostics santé rapides et nomades »
  • Santé Mentales : innovation porteuse d’efficience pour les structures de psychiatrie : outils IA de diagnostic et prise de décision thérapeutique, amélioration de la prise en charge du patient, Outils IA de dépistage des troubles de comportement, aide à l’orientation des patients, solutions de télémédecine et systèmes d’information ;
  • Les innovations frugales et incrémentales sont éligibles
  • Diagnostics santé rapides et nomades favorisant le diagnostic précoce, autonomie et réactivité du soin, capacité de déploiement et d’utilisation massive : dispositifs de diagnostic de type « lab-on-chip » rapide, facile d’utilisation, de forte sensibilité ; dispositifs intégrants l’identification de biomarqueurs numériques, physiologique ; systèmes logiciels connectés aux dispositifs permettant l’envoi des données.
  • Le caractère nomade et rapide des tests sont indispensables. Les innovations frugales et incrémentales sont éligibles
  • Numérique DeepTech : supporter les technologies numériques disruptives

Technologies quantiques et composants de calculs digitaux disruptifs ; Intelligence artificielle et traitement de données massives (big data) ; Blockchain ; Réalité augmentée et réalité virtuelle, 5G ;

  • Réduction de l’empreinte écologique du numérique : architecture des serveurs, réduction de la consommation des infrastructures, optimisation informatique, éco-conception du numérique, gestion durable des données
  • Espace : services à fort intérêt sociétal utilisant des signaux d’origine spatiale ; développement d’équipements pour satellites de moins de 250kg ; solutions de nettoyage de l’espace
4 thématiques opérées exclusivement par l’ADEME :
  • Economie Circulaire ;
  • Performance environnementale des bâtiments ;
  • Adaptation des territoires au changement climatique et métrologie des expositions environnementales;
  • Hydrogène

 

 

Critère d’éligibilité

  • Respect des thématiques du concours ;
  • Budget global compris entre 600 K€ et 5 M€ ;
  • Travaux innovants, réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande ;
  • Porteur unique, immatriculé en France, considéré comme PME et à jour de ses obligations fiscales et sociales, ne pas être considérée comme « en difficulté » selon le droit européen.

 

Critères de sélection

  • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet : pertinence, degré de rupture et caractère innovant, maturité technologique ;
  • Cohérence de la durée du projet avec les ambitions du projet (entre 12 et 36 mois) ;
  • Impact économique du projet : Qualité/robustesse du modèle économique, marché potentiel, retombées économiques et emplois (à l’horizon des 5 ans post-projet), caractère généralisable ;
  • Capacité du porteur à porter le projet : capacités opérationnelles et financières (fonds propres), plan de financement cohérent, capacités d’industrialisation et d’accès du marché, compétence des équipes ;
  • Critères d’éco-conditionnalité (énergies renouvelables, efficacité énergétique, qualité air/eau, consommation des ressources, réduction des déchets, impact sur la biodiversité…)

 

Processus de sélection

  • Pré-sélection des dossiers ;
  • Audition devant un jury (20 minutes de présentation + 20 min de questions) ;
  • Entrée en phase d’instruction :

Deux phases d’instruction selon le budget : instruction « standard » pour les projets inférieurs à 1 M€ (6 semaines à partir du dépôt)), instruction « approfondie » pour les projets entre 1 et 5 M€ (3 mois à partir du dépôt)

 

Labélisation par un pôle de compétitivité

La labellisation du projet par un pôle est au choix du porteur mais est fortement conseillée comme marque de qualité du projet (pertinence vis à vis d’experts du domaine et vis-à-vis de l’écosystème et des cibles marché).

 

Coûts éligibles

  • Salaires de personnel interne ;
  • Frais connexes forfaitaires ;
  • Coûts de sous-traitance, dans la limite de 30 % des coûts totaux (sauf justification) ;
  • contributions aux amortissements ;
  • Frais de mission directement liés au projet ;
  • Autres coûts : achats, consommables…

 

Intensité et modalité des aides

Financement partiel des projets : 2/3 sous forme de subvention, 1/3 sous forme d’avances remboursables (minimum 100KE)

Petites entreprises (PE) Moyennes entreprises (ME)
45 % 35 %

 

Versement d’une avance d’un montant de 70% du montant de l’aide octroyée, puis une ou deux versements intermédiaires, solde à la remise du rapport final (20% minimum).

Site web : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Concours-d-innovation-i-Nov-38041