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AAP – Plan de relance – Soutien à l’investissement Industriel dans les Territoires

  • Ouvert à : Entreprises, associations et collectifs d’entreprises de toute taille et toute forme juridique, porteuses d’un projet industriel mature dont les investissements sont prêts à démarrer rapidement.
  • Date limite :

Présentation

Deadline : Dépôt au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds

Objectif :

Soutenir le secteur industriel fortement impacté par la crise sanitaire. Il s’inscrit dans le cadre du plan relance de l’Etat et des politiques régionales de réindustrialisation. Ce dispositif d’aide à l’investissement est orienté prioritairement vers les projets industriels matures à fort impact territorial.

Budget total alloué au programme : 150 millions d’euros

Pour qui :

Entreprises, associations et collectifs d’entreprises de toute taille et toute forme juridique, porteuses d’un projet industriel mature dont les investissements sont prêts à démarrer rapidement.

Aide prioritaire mais non exclusive aux entreprises des territoires d’industrie

Pour quels projets :

Investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels …

Durée : 2 ans maximum

Dépenses éligibles :

  • Financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences…), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil
  • Seuls sont éligibles les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide.
  • Assiette minimale de dépenses éligibles de 400k€

Forme d’aide :

  • Subvention définie au cas par cas dans le cadre du régime d’aide COVID aux entreprises ; Plafonnée à 800KE maximum). D’autres régimes d’aide pourront être exceptionnellement mobilisés au besoin
  • Projets individuels ou collectifs (dépenses éligibles portées par le leader, seul bénéficiaire de la subvention)

Critère de sélection :

  • Pertinence du projet industriel, notamment au regard de la stratégie de développement économiquedu territoire et de la Région
  • Retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet, en matière de résilience économique du territoire, de transition écologique, de sauvegarde des savoir-faire, de développement des compétences, et développement des solidarités.
  • Maturité du projet et faisabilité une fois l’aide accordée (viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet)

+ engagements sociétaux : solidarité, modernisation et transition écologique

Déroulé de la candidature : 

Pré-sélection par le conseil régional et la préfecture de région, puis instruction par BPI France et sélections lors des revues d’accélération régionales co-pilotées par la préfecture de région et le conseil régional.

Un maximum de 10 dossiers est présélectionné et instruit simultanément dans chaque région.

Pour déposer un dossier : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr

Contact national : relance.projets-territoriaux@bpifrance.fr

Contact régional : Elodie Rohart, elodie.rohart@hautsdefrance.fr