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Appel à projets Accompagnement et Transformation des Filières : Mutualisation de moyens au service des filières et plateformes numériques de filières

  • Ouvert à : Société de projet / Structure fédérant plusieurs entreprises / Entité représentative des entreprises de la filière (fédération professionnelle, GIE, association, pôle de compétitivité…) et exceptionnellement : Organisme de recherche / de transfert de technologie / société d’économie mixte
  • Date limite : 29/01/2020

Présentation

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment aux PME et ETI issues de cette filière. Ils peuvent notamment prendre la forme de :

  • Création d’unités industrielles de production partagées, permettant à des entreprises de mutualiser leurs investissements ou de bénéficier d’un accès à des moyens partagés et ouverts ;
  • Mise en commun de moyens techniques permettant à des entreprises, éventuellement en lien avec les acteurs de la recherche publique, de conduire des travaux de recherche-développement et d’expérimentation ainsi que des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer leur compétitivité, y compris en lien avec d’autres secteurs industriels ;
  • Mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d’une filière, de partager des outils dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l’informatique, l’intelligence économique, les RH, le design, le marketing, la démarche commerciale, la traçabilité des pièces, l’économie circulaire ou l’écologie industrielle (liste non exhaustive), avec un plan d’affaires dédié.

Caractéristiques des projets

Phase d’amorçage de 5 ans maximum et plan d’affaires démontrant une autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue de cette phase.

 

Dimensions

  • Nationale ou multirégionale, présentant une assiette de dépenses sur la phase d’amorçage supérieure à 2 millions d’euros ;
  • Régionale, sollicitant une aide publique sur la phase d’amorçage supérieure à 2 millions d’euros.

 

Conditions de financement

Jusqu’à 50% maximum des dépenses éligibles / Mixte subventions et avances récupérables

 

Dépenses éligibles

  • Investissement : machines, équipements, bâtiments, brevets, licences
  • Fonctionnement : frais de personnel et frais administratifs liés à l’animation et la gestion des installations…

Note : L’entité porteuse du projet réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique.

 

Échéances

Date limite : 29 janvier 2020

Relevés intermédiaires : 23 janvier 2019 7 mai 2019 2 octobre 2019
Site web : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-ATF-Mutualisation-de-moyens-au-service-des-filieres-et-plateformes-numeriques-de-filieres-44643
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