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Plan de relance « Soutien a l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie »

  • Ouvert à : PME, ETI et Grands groupes, consortiums acceptés
  • Date limite : 17/11/2020

Présentation

 Dépôt au fil de l’eau à partir du 31 août et jusqu’au 17 novembre 2020.

OBJECTIFS :

  • Soutenir les projets d’investissement de nature à renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles Françaises ;
  • Réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs extra-européens ;
  • Développer des filières d’avenir garantissant le création de valeur en France et en Europe
Les projets d’investissement peuvent viser :
  • La création de nouvelles unités de production
  • L’Investissement dans des unités existante (modernisation et augmentation de la production)
  • Le développement et mise en œuvre industrielle de procédés technologiques innovants

 

QUI ?

PME, ETI et Grands groupes, consortiums acceptés

 

THÉMATIQUES RETENUES

Secteur Santé : Produits de santé jugés comme prioritaires pour combler les besoins sanitaires (liste non exhaustive)
  • Médicaments d’intérêt thérapeutiques majeurs et leurs principes actifs ou intermédiaires : médicaments à usage humain ou vétérinaire ;
  • Dispositifs médicaux (DM) et DM de diagnostic in Vitro (DMDIV) et leurs composants, notamment ceux liés à la COVID19 (PCR, réactifs pour tests sérologiques)
  • Valorisation des projets permettant une flexibilité des capacités de production
  • Sont inclus les projets visant des produits ou procédés innovants permettant un positionnement leader sur des secteurs d’avenir (IA, biotechnologie, procédés de production, chimie à flux continu, biocatalyse et fermentation…)

 

Secteur agroalimentaire : Diminuer la dépendance auprès des fournisseurs extra européens et Développer des filières d’avenir
  • Diversification des approvisionnements ;
  • Création ou maintien/redéploiement des capacités de production pour assurer la souveraineté française et européenne.

Produits visés (liste non exhaustive): protéines végétales, transformation et conservation des aliments (tous types), ingrédients et additifs ; banques de ferments, enzymes et technologie à Haute valeur ajoutée (nouvelle biomasse…), emballages alimentaires à base de biomatériaux ou mono-matériaux en plastique recyclable

 

Secteur électronique : renforcement des capacités nationales de production (liste non exhaustive)

Produits : semi-conducteurs circuits imprimés, systèmes optoélectroniques, composants connectiques,

Production : services de fabrication (EMS), assemblage de systèmes et sous-systèmes, packaging, infrastructure de prototypage rapide de système et sous-système

 

Secteurs fournissant des intrants essentiels à l’industrie :

Productions « amont » critique : matières premières, produits chimiques, produits intermédiaires (liste non exhaustive) :

Matière premières critique : lié à l’industrie de pointe (super alliage, terres rares…), lié au stockage d’énergie, métaux issus du recyclage, métaux d’alliage (inox et aciers spéciaux), ferrailles (bâtiments, automobiles, chutes de production)

Industrie de la chimie : vapocraqueurs ; produits intermédiaires ; produits issus de recyclage chimique des plastiques ; tensioactifs, désinfectants, polymères et matériaux composites, produits précurseur pour l’alimentation humaine et animales…

 

FORMES DE FINANCEMENT

Subventions

Dépenses de sous-traitance inférieures à 30%

Attention : Indiquer le besoin en financement non couvert du projet

 

Régime d’aides :

Aide temporaire COVID19 jusqu’à 1 million Euros + Régimes cadres horizontaux sur des assiettes de dépenses différente

* Au moment de l’instruction, il pourra être décidé de retenir uniquement un taux DE pour l’ensemble du projet. 15% en plus pour les projets collaboratifs

1 : Plafond de 800K€ incluant toutes les aides perçues dans le cadre de ce régime sauf PGE ; 2 et 3 Petites et moyennes entreprise au sens communautaire ; 4 Aide à finalité régionale au titre du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale (AFR) ; 4 Aide à finalité régionale au titre du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale (AFR) ; 5 10 % uniquement dans les cas de création ou de diversification d’un établissement

 

CRITÈRES PRINCIPAUX DE SÉLECTION

  • Diminution de la dépendance nationale et européenne ;
  • Maturité technologique et financière ;
  • Capacité du porteur à mener le projet ;
  • Impacts économiques et industriels (investissement industriel et création d’emploi) ;
  • Impact en matière de développement durable et contribution à la transition écologique ;
  • Positionnement commercial et potentiel de développement,
  • Qualité du modèle économique, gouvernance et qualité des partenaires

 

 

CRITÈRES PRINCIPAUX D’ÉLIGIBILITÉ

Répondre aux thématiques et type de projets attendus ; assiette de dépenses totale de plus de 1 millions d’euros ; investissement en France et NON ENGAGÉ avant le dépôt de la demande.

Télécharger le cahier des charges : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/aap/soutien-secteurs-strategiques-2020/aap_resilience_bpi_dge.pdf

Dépôt au fil de l’eau à partir du 31 août et jusqu’au 17 novembre 2020