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AAP – Projets Structurants Pour la Compétitivité – Région n°2

  • Ouvert à : PME, ETI, GE et partenaires de recherche ; Consortium : Au moins 2 entreprises (dont une PME ou ETI) et 1 partenaire de recherche
  • Date limite : 03/11/2020

Présentation

Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC) REGION 2
Date limite de candidature : 03 novembre 2020

Présentation du dispositif
Dispositif de co-financement par l’état et les collectivités territoriales et ayant pour vocation de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité en région.

  • Budget global du projet: de 1 à 4 millions d’Euros

Objectifs
Soutien des projets de R&D structurants supposant une collaboration structurée entre des acteurs économiques et académiques.
Financement de projets visant une mise sur le marché et des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.
Projets attendus
• Projet R&D partenarial entre deux entreprises (dont une PME/ETI) et un partenaire académique;
• Le projet doit viser le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant ;
• Les partenaires peuvent être localisés dans la même région ou des régions distinctes ;
• Porteur du projet = entreprise réalisant des travaux de R&D ;
• Budget total des dépenses compris entre 1 et 4 millions d’euros ;
• 70% maximum des dépenses peut être portées par un seul partenaire ;
• Part de dépenses des entreprises ≥ à 20% du total des dépenses ; Justifier si la part des dépenses des partenaires académiques ≥ à 30% ;
• Assiette minimale de dépenses de 200 K€ pour les partenaires industriels obligatoire et 50K€ pour les partenaires académiques ;
• Label d’un pôle de compétitivité = critère de sélection du projet et bonification du taux d’intervention par l’état ;
• Durée des projets : 3 à 4 ans
Critères de sélection
• Caractère innovant et valeur ajoutée du projet : enjeux technologiques, risques techniques, ruptures par rapport à l’état de l’art ;
• Caractère stratégique à l’échelle nationale (labélisation pôle, priorités stratégiques nationales et territoriales ; thématiques CSF);
• Impacts en termes de collaborations entre les partenaires à long terme et effet diffusant au sein d’une filière (dynamisme, compétences et technologies utiles)
• Impact économique du projet à court et moyen termes (emplois R&D, emplois industriels, brevets, licences, investissements, maintien des compétences, clarté de la phase d’industrialisation et de commercialisation, qualité du modèle économique…) ;
• Capacité du consortium à porter le projet (qualité des partenaires, capacités financières, capacités de remboursement, ressources, coordination, plan de financement…) ;
• Eco-conditionnalité (transition écologique, réduction de la pollution et des déchets, efficacité énergétique, énergies renouvelables, impact biodiversité).
Modalités de financement
Le financement par l’état est conditionné à l’attribution d’un financement de la collectivité locale.
Type d’aides apportées par l’état : formes mixtes de subventions et d’avances remboursables en fonction des risques liés aux projets. Le soutien de la collectivité locale dépendra de ses modalités propres.
Règles de financement par l’état :
o Pour les entreprises :


*Au sens communautaire (annexe 1 règlement UE n°651/2014, article 3 décret n°2008-1354)
o Pour les organismes de recherche : 100% des coûts marginaux ou 40% des coûts complets.
• Dans le cas général, des subventions sont accordées pour la recherche industrielle, et des avances récupérables pour le développement expérimental ;
Dépenses éligibles
• Les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
• Les amortissements d’équipements et de matériels de recherche ;
• Les travaux sous-traités à des entreprises ou des laboratoires publics ou privés ;
Les travaux de R&D représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au caractère collaboratif du projet ont vocation à être pris en charge soit directement par les autres partenaires, soit en sous-traitance.
Les dépenses sont éligibles à compter du lendemain du dépôt du dossier complet.
Les dépenses liées à la sous-traitance sont limitées à 30% du budget global.
Déroulement de la candidature
• Dépôt du dossier avant date butoir : 03/11/2020 ;
• Validation de l’éligibilité du dossier ;
• Audition : 23 au 27/11/2020 ;
• Présélection : à partir du 16/12/2020
• Sélection : 17/02/2020

Le Clubster NSL se tient à votre disposition pour vous conseiller dans le montage, la rédaction et la labellisation de votre projet. Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter au plus tôt pour bénéficier d’un accompagnement optimal.

Contactez-nous ! 

Site web : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Projets-Structurants-Pour-la-Competitivite-PSPC-Regions-n-1-46227